Un député français: Les principes du droit international, fixés par les résolutions du CS de l’ONU, doivent impérativement restés notre boussole

Jérôme Lambert, député PS de la 3e circonscription de la Charente, a adressé une lettre à ses collègues français au sujet de la reconnaissance de la soi-disant république du Haut-Karabagh.

« Le Carrefour » présente le texte intégral de cette lettre en citant L’AZERTAC    :

« Chères Camarades, Chers Camarade,

Je viens d’apprendre que le Bureau National du Parti Socialiste a voté hier un texte traitant de la situation dans la région de Haut-Karabagh.

Ce texte comporte, notamment, un appel à la reconnaissance de la, soi-disant, République de l’Artsakh, entité territoriale qui ne fait l’objet d’aucune reconnaissance par les Nations Unies et des pays qui en sont membres. Y compris l’Arménie elle-même. Le « référendum » qui s’y est tenu en décembre 1991 ne répondant en rien aux critères internationaux en vigueur pour une éventuelle validité des résultats alors obtenus.

Cet appel à la reconnaissance de l’indépendance du Haut-Karabagh est contraire aux engagements internationaux, et bilatéraux, souscrits par la France, et ne peut donc être accepté par ceux qui sont soucieux de la parole de la France et du respect du Droit international.

En effet, un tel appel porte atteinte à plusieurs principes du Droit international, notamment celui de l’intangibilité des frontières.

Le Conseil de Sécurité des Nations-Unies, dans ses résolutions 822, 853, 874 et surtout 884 adoptées en 1993, a reconnu la souveraineté de la République d’Azerbaïdjan sur l’ensemble des territoires qui étaient occupés par l’Arménie depuis 1993, y compris le territoire du Haut-Karabagh. Je vous ai transmis la résolution 884 dans un précédent message.

La France, sous la présidence de François Mitterrand, a voté l’ensemble de ces résolutions, qui déterminent précisément le droit international sur les frontières des Etats.

Par la suite, le 20 décembre 1993, la France et l’Azerbaïdjan ont conclu un traité d’amitié, d’entente et de coopération. Ce traité stipule notamment que les deux parties unissent leurs efforts en vue « d’assurer la sécurité internationale, afin de prévenir des conflits, et de garantir la primauté du Droit international dans les relations entre Etats », respectant le principe de I ‘inviolabilité des frontières.

Ces textes votés engagent la France et toute nouvelle position diplomatique reviendrait sur les engagements internationaux de notre pays, ouvrant la voie au principe de la reconnaissance de nombreux territoires séparatistes, tels la Transnistrie (Moldavie) ou l’Ossétie du Nord (Géorgie), sans parler des séparatistes de l’Ukraine.

C’est pourquoi les principes du droit international, fixés par les résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU, doivent impérativement restés notre boussole. C’est d’ailleurs la position intangible de la diplomatie française tout au long des dernières décennies, et bien entendu sous les présidences de François Mitterrand et de François Hollande.

La France doit tenir ses engagements internationaux et respecter le droit, même sous la pression de la très influente communauté française d’origine arménienne qui, pour une large part, exerce des menaces sur les médias (manifestation devant TF1 pour protester contre le seul reportage filmé du coté azerbaïdjanais et faisant état de bombardements de zones civiles..), pressions sur les institutions, et pressions sur les élus, comme l’attestent les milliers de messages d’insultes et de menaces (y compris des menaces de mort sur ma famille..) qui me sont encore adressés pour me dissuader de rappeler la position de la diplomatie française.

Aussi, bien que nous connaissons les liens que certains entretiennent avec la communauté arménienne dans leurs circonscriptions, le Parti Socialiste ne devrait pas se faire bercer par ces sirènes nationalistes au mépris du respect du droit international.

Je pourrais écrire des pages et des pages pour étayer ou démentir toutes sortes d’informations qui ont circulé ici en France au cours de ces dernières semaines ; de l’intervention directe de soldats turcs ou de mercenaires djihadistes… en passant par l’extermination de prisonniers ou de populations arméniennes. Les fabriques de fakes-news ont tourné à plein régime… usant de technologie parfois sophistiquées. Il faut dire que la « guerre de l’information », pour gagner l’opinion publique, est devenue un enjeu vital pour tous les belligérants.

Depuis l’épisode des « armes de destruction massive », auxquelles le Monde entier et les médias ont cru – sauf Chirac – la propagande a encore beaucoup progressé et réussit à piéger de nombreuses personnes, y compris des responsables et des médias. Je pourrais vous en dire long à ces sujets, étant particulièrement attentif depuis de nombreuses années à la marche du Monde. Certains épisodes de la célèbre série « le Bureau des légendes » étant assez proches de la réalité…

Le droit des Etats sur des territoires contestés n’est plus, en aucun cas, un droit unilatéral à fixer chacun ses frontières, au nom des cartes du moyen-âge ou de l’origine ethnique, culturel, ou encore de la pratique religieuse des populations. Car sinon, au nom de ces principes, on pourrait alors considérer qu’Hitler avait raison de vouloir récupérer les Sudètes ! Combien d’autres conflits trouvent dans l’Histoire leurs origines sur de telles conceptions que le Parti Socialiste se doit de rejeter.

La nature des régimes, démocratique ou non, ne regarde pas l’application du droit international car sinon, de notre point de vue, les Etats dits « démocratiques » auraient toujours raison ! Que diriez nous alors de conflits, ou de différents, opposants des Etats qui seraient tous deux démocratiques, ou bien alors non démocratiques, d’après nos standards français ? La question n’est donc pas là. Quoique l’on pense de la situation en Azerbaïdjan, qui selon moi ressemble plus à la situation de la Tunisie post coloniale, avec le régime du Président Bourguiba, qui n’était pas toujours très tendre avec ses opposants, il faut bien en convenir, sans être pour autant une dictature sanguinaire.

Si nous souhaitons que la France garde ou retrouve une position diplomatique digne de notre pays dans cette région du Monde, et au-delà, nous devons nous garder d’adopter des points de vue dictés par une frange arménienne très extrémiste qui refuse, en fait, l’application du cessez-le-feu. Car si nous ne voulons pas de ce cessez-le-feu nous vouons quoi à la place ?! La Guerre éternelle ???

Donnons une chance à la paix et ne servons pas les intérêts des boutes feux. Refusons une reconnaissance d’indépendance à un territoire qui compte à peine 150 000 habitants (une agglomération française de taille moyenne) mais garantissons-lui la paix et la prospérité pour tous ces habitants dans le cadre du respect du droit international. »